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jeudi 4 octobre 2012

- INFORMATION ALIMENTAIRE : Parlement européen et du Conseil , règlements relatif à l'etiquetage nutritionnel obligatoire en Europe (EUFIC)

Europe :

 Règlement concernant l’information des consommateurs
sur les denrées alimentaires en Europe
 Règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires  applicable à l’ensemble
des États membres de l’Union européenne (UE).

 Que prévoient ces nouvelles dispositions?
- Étiquetage nutritionnel obligatoire
- Étiquetage relatif aux agents allergènes
- Obligations linguistiques
- Obligations en matière de vente à distance
- Entrée en vigueur
- Exemptions
- Perspectives

Textes   :
  1. Directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1990:276:0040:0044:FR:PDF
  2. Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:109:0029:0042:FR:PDF
  3. Règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:FR:PDF
 Source  Étiquetage nutritionnel obligatoire en Europe (EUFIC)

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