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mercredi 27 juin 2007

Tunisie : Décret fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d'applicatio


Tunisie : Décret n° 2007-1330 du 4 juin 2007, fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d'application de la réglementation des marchés publics."

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