Algérie - Code des impots 2009
Editeur : DROITAFRIQUE.COM
Référence : 97823530803802009 - 496 pages
71,09 € HT
Le système fiscal algérien est principalement régi par six codes fiscaux :
- le Code des impôts directs et taxes assimilées,
- le Code des taxes sur le chiffre d'affaires,
- le Code des impôts indirects,
- le Code de l'enregistrement,
- le Code du timbre,
- le Code des procédures fiscales.
A ces différents Codes ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés : Code des investissement, dispositions fiscales de la loi relative aux hydrocarbures et de la loi minière et leurs décrets d'application fiscale, convention franco-algérienne de non double imposition, dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxe d'apprentissage, à la taxe de formation professionnelle, aux taxes d'environnement...
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Editeur : DROITAFRIQUE.COM
Référence : 97823530803802009 - 496 pages
71,09 € HT
Le système fiscal algérien est principalement régi par six codes fiscaux :
- le Code des impôts directs et taxes assimilées,
- le Code des taxes sur le chiffre d'affaires,
- le Code des impôts indirects,
- le Code de l'enregistrement,
- le Code du timbre,
- le Code des procédures fiscales.
A ces différents Codes ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés : Code des investissement, dispositions fiscales de la loi relative aux hydrocarbures et de la loi minière et leurs décrets d'application fiscale, convention franco-algérienne de non double imposition, dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxe d'apprentissage, à la taxe de formation professionnelle, aux taxes d'environnement...
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