CONSOMMATION & HYGIENE :nouveau décret du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation

France :
Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application
de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne
l'hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits
d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant ...Lire + Détail d'un texte