Maroc:
la Loi de Finances 2010 n' allégera pas la TVA sur les produits islamiques "alternatifs"
Résumé :
Les produits islamiques, également appelés « alternatifs » qui, à leur création portaient
sur le financement de biens, de voitures et d’habitations, n’ont pas eu le succès escompté.
Ils n’ont représenté que 1% seulement de l’encours des crédits accordés à fin 2008.
Et pour cause ! En effet, ils sont plus chers que les produits classiques du fait
que le taux de TVA de 20%, qui leur est appliqué porte sur le montant du loyer
alors que pour les produits classiques, la TVA porte uniquement sur l’intérêt
la Direction Générale des Impôts avait décidé que la «Mourabaha» subirait une TVA de 10%
sur la marge uniquement améliorant ainsi son régime fiscal et le rendant plus avantageux
par rapport aux produits classiques, mais elle revint sur sa décision, considérant en mars
2008, que la Mourabaha était assimilable à du leasing, lui imposant ainsi une TVA de 20%
sur la traite totale contre 10% de TVA sur la marge uniquement auparavant.
Les sociétés de financement comptaient sur un amendement du projet de la Loi de Finances
2010 pour ramener le taux de TVA de ces produits de financement particuliers de 20% à 10%
Lire + source Produits islamiques : Pas d’incitations dans la Loi de Finances 2010 :: La Nouvelle Tribune
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