France :
Un rapport exceptionnel "L’eau et son droit" par le Conseil d'État et la juridiction administrative
...le rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau et restitue l’intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable.
Lire + Conseil d'État : L'eau et son droit
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