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Normes ISO : processus d’élaboration et procédures
L’ISO Organisation internationale de normalisation est un éditeur et producteur mondial de Normes internationales.le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination .
Les normes ISO permettent d'établir un consensus sur des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins plus généraux de la société.
Comment élabore-t-on une norme ISO
L'élaboration d'une norme ISO fait appel aux principes suivants:
■Consensus
Les points de vue de tous les intéressés sont pris en compte : fabricants, vendeurs et utilisateurs, groupes de consommateurs, laboratoires d'essais, gouvernements, professionnels de l'ingénierie et organismes de recherche.
■À l'échelle de l'industrie
Solutions globales visant à satisfaire les industries et les clients partout dans le monde.
■Volontaire
La normalisation internationale étant mue par le marché, elle s'appuie sur la participation volontaire de tous les protagonistes du marché.
Le processus d'élaboration des normes ISO comporte trois phases principales.
1.Le besoin d'une norme est en général manifesté par un secteur de l'industrie, qui fait part de ce besoin à un comité membre national.Ce dernier soumet le projet à l'ISO dans son ensemble. Lorsque le besoin d'une Norme internationale a été reconnu et formellement approuvé, la première phase consiste à définir l'objet technique de la future norme. Cette phase se déroule normalement au sein de groupes de travail constitués d'experts provenant des pays intéressés par la question.
2.Lorsqu'un accord est atteint sur les aspects techniques devant faire l'objet de la norme, une deuxième phase commence au cours de laquelle les pays négocient les détails des spécifications qui devront figurer dans la norme. Il s'agit de la phase de recherche de consensus.
3.La dernière phase comprend l'approbation formelle du projet de Norme internationale (les critères d'acceptation stipulent que le document doit être approuvé par les deux tiers des membres de l'ISO qui ont participé activement au processus d'élaboration de la norme et par 75% de l'ensemble des membres votants), à la suite de quoi le texte est publié en tant que Norme internationale ISO.
Il est maintenant également possible de publier des documents intérimaires à différents stades du processus de normalisation.
La plupart des normes doivent être revues périodiquement. Plusieurs facteurs concourent à faire en sorte qu'une norme soit dépassée: évolution des techniques, méthodes nouvelles et nouveaux matériaux, exigences nouvelles en matière de qualité et de sécurité. Pour tenir compte de ces facteurs, l'ISO s'est fixé pour règle générale que toutes les normes ISO doivent être revues à des intervalles n'excédant pas cinq ans. Il est nécessaire, parfois, de réviser une norme à plus brève échéance.
En savoir plus : connaitre le processus pour l'élaboration d'une norme
À ce jour, les travaux de l'ISO ont abouti à la publication de quelque 16 000 Normes internationales, représentant plus de 620 000 pages en anglais et en français (les normes terminologiques comprenant souvent d'autres langues).
Pour la liste complète des normes ISO consultez dans le catalogue ISO sur le site .
WEBSITE : http://www.iso.org/iso/fr/home.htm
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